Conditions générales de ventes



 

Article 1 : Principes généraux

 

Les présentes conditions générales de vente s’adressent exclusivement aux consommateurs, personnes physiques non commerçantes, et régissent la vente en ligne de bijoux et accessoires (ci-après les « Produits ») proposés sur le site http://www.ainsi-soit-elle.fr (ci-après « le Site » ou « Ainsi Soit-Elle »). 

 

La passation de toute commande implique nécessairement l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente et des tarifs affichés. 

 

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Ainsi Soit-Elle  ; les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à celles-ci.

 

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Ainsi Soit-Elle.

 

Ainsi Soit-Elle se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure, définie comme tout évènement, imprévisible et insurmontable, susceptible d’arrêter la fabrication des Produits, ou leur transport ou d’empêcher l’exécution normale du contrat. 

 

 

Article 2 : Commandes

 

Le client qui souhaite passer commande en ligne de Produits devra obligatoirement :

 

- fournir l’ensemble des renseignements réclamés à l’écran et notamment ceux relatifs à son identification,

- s’attribuer un code identifiant et un mot de passe,

- manifester expressément sa parfaite acception des présentes conditions générales de vente en « cliquant » sur « Valider mon panier »,

- valider définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran en « cliquant » sur « Je choisis ce mode de paiement »,

- si le client a opté pour ce moyen de paiement, procéder au règlement par carte bancaire via le système de sécurisation des paiements du Site.

 

Le client est seul responsable de son code identifiant et de son mot de passe et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter sa divulgation à un tiers. Ainsi Soit-Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse du code identifiant et/ou du mot de passe du client.

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000, la procédure de validation de la commande décrite ci-dessus vaudra preuve de l’intégralité de la commande et signature et acceptation expresse de la part du client qui sera engagé à ce titre. Les renseignements fournis par le client lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, Ainsi Soit-Elle ne saurait être tenue responsable.

 

 

Dès validation de sa commande, un e-mail comportant un numéro de commande sera adressé au client.

 

S’agissant de Produits artisanaux, leur mode de fabrication peut entrainer des différences sensibles de présentation ;

Ainsi Soit-Elle s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. En cas d’indisponibilité du Produit, Ainsi Soit-Elle s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, à son choix, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre Produit de même valeur et de qualité équivalente, soit un avoir du montant du produit indisponible sur l’ensemble du catalogue de Produits.

 

En cas de commande portant sur plusieurs produits, l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits ne saurait donner lieu à annulation de commande des autres produits.

 

Ainsi Soit-Elle se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’une commande antérieure ou en cours.

 

Aucune modification ou résolution de la commande par le Client ne pourra être acceptée sauf accord exprès et écrit de Ainsi Soit-Elle et sous réserve que tous les frais en résultant soient supportés par le Client.

 

Nonobstant tous les moyens de protection mis en œuvre par le Site, la responsabilité d’Ainsi Soit-Elle ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, et notamment du fait d’erreurs de transmission des données communiquées, de détournements ou d’intrusions portant sur ces données ou de présence de virus informatique.

 

 

 

Article 3 : Prix

 

La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande des Produits.

 

En raison du régime micro-entreprise, la TVA est non applicable sur les prix des Produits selon l’article 293-B du CGI.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, ceux-ci étant facturés en sus selon le barème affiché sur le Site.

Les tarifs pourront être modifiés à tout moment par Ainsi Soit-Elle. Cependant, les Produits seront facturés aux prix affichés sur le récapitulatif de commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les commandes de Produits ne figurant pas dans notre tarif feront l’objet d’une proposition commerciale et seront facturées au prix stipulé sur cette proposition.

 

 

 

Article 4 : Mode de paiement

 

Le Site d’Ainsi Soit-Elle accepte le paiement via PAYPAL et par chèque bancaire ou postal (France métropolitaine et Monaco) à l’ordre d’Ainsi Soit-Elle. En cas de paiement par chèque, l’expédition de la commande s’effectuera à compter de la date d’encaissement du chèque.

 

PAYPAL est un système permettant à l’acheteur de payer sans communiquer ses informations financières à un tiers. Leur confidentialité est assurée. Pour utiliser PAYPAL, l’acheteur doit ouvrir un compte sur www.paypal.fr. Aucune information bancaire concernant le client n’est communiquée à Ainsi Soit-Elle ou ne transite via le Site Ainsi Soit-Elle. Le paiement est entièrement sécurisé. La commande du client sera enregistrée et validée dès la confirmation du paiement PAYPAL.

 

 

 

Article 5 : Livraison

 

 

La livraison ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine et DOM-TOM ainsi que dans l’Union Européenne.

 

Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé au client pour lui permettre de suivre sa commande en se connectant sur le site : www.laposte.fr/colissimo.

 

Les délais de livraison affichés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement, les livraisons n’étant opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

De ce fait, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au versement d’indemnité quelconque ou à l’application de pénalités de retard.

La livraison est réputée effectuée par la remise du produit au Client à l’adresse indiquée sur lors de la commande.

 

 

 

Le Client s’engage à prendre livraison des Produits commandés. Si il n’est pas présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et il lui appartient alors d’aller retirer ses Produits dans son bureau de poste, et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le colis sera réexpédié par la Poste à Ainsi Soit-Elle. Aucun remboursement ne sera effectué. Il en ira de même en cas de refus de livraison de la part du Client..

 

Délais :

 

Les délais de préparation des Commandes varient de 48h à 5 jours ouvrés suivant la disponibilité du Produit.

Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la Commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun  versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le Client est livré dans les 30 jours francs soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.

 

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne en Colissimo de La Poste. Ce service livre en 48 h dans toute la France métropolitaine (4 jours pour l’Andorre) et entre 5 et 8 jours pour le reste de l’Union Européenne et les DOM TOM. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent variés suivant selon la destination. Le Site décline toute responsabilité en cas de délais de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation 

 

A l’exception des commandes ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour qui seront à sa charge.

Tout retour devra être signalé par mail avec la référence de la commande à :

contact@ainsi-soit-elle.fr

 

Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais du client à l’adresse suivante :

Ainsi Soit-Elle

115 rue des Bourguignons

92270 Bois-Colombes

 

 

 

Article 7 : Garantie

 

Tous les Produits sont soumis à une garantie légale de conformité (Articles L 211-4 et suivants du code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du code civil).

 

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés avec la commande, le client devra formuler à Ainsi-Soit-Elle sa réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception desdits produits. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

 Le retour des produits ne pourra intervenir que sur accord exprès et préalable de Ainsi Soit-Elle et aux frais du client. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais du client à l’adresse suivante :

Ainsi Soit-Elle

115 rue des Bourguignons

92270 Bois-Colombes

 

A défaut de respect de ces dispositions, Ainsi Soit-Elle sera dégagée de toute obligation.

 

Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et Ainsi Soit-Elle sera dégagée de toute responsabilité vis à vis du client qui sera réputé avoir accepté les produits. 

 

Toute retour effectué dans les conditions susmentionnées, permettra au client, après vérification qualitative et quantitative par Ainsi Soit-Elle des produits retournés, d’obtenir, à son choix, soit le remboursement via PAYPAL ou par chèque (en fonction du mode de règlement initial du Client), soit le remplacement du Produit, soit la délivrance d’un avoir du montant correspondant, à l’exclusion de toute indemnité ou tous dommages et intérêts. 

 

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles et des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Ainsi Soit-Elle. Ils ne peuvent être utilisés ni reproduits sous peine de contrefaçon.

L’utilisateur qui dispose d’un  site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour son usage personnel, un simple lien en renvoyant à la page d’accueil du Site doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à Ainsi Soit-Elle.

 

 

 

Article 9 : Données nominatives

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant . Il lui suffit de faire parvenir à Ainsi Soit-Elle un e-mail en justifiant de son identité.

Les informations recueillies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Néanmoins si l’utilisateur l’a accepté au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Site certaines offres spéciales.

 

Déclaration CNIL (en cours)

 

 

Article 10 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.